bertro
bertro
Salut,

J'ai pas envie de faire d'entreprise , de micro-bic et autres ...  ca se passe comment pour les cotisations d'un particulier qui vend des jeux pour 20000e  ? 

Imaginons je vend 1000 jeux 20e piece soit 20000e, ils me reviennent à 10e donc je gagne 10000e brut.

Les impots c'est 29% des recettes qui sont imposable soit 20000x0.29 = 5800e , on va dire imposé à 11% ca donne 638e 


mais il reste les cotisations à payer , ca va être combien ? 
 
Casimir Morel
Casimir Morel
Euh  1000 jeux à 20€, ça va être considéré comme une activité professionnelle.

On est loin des seuils type 305€, ou 20 transactions et 3000€ de CA

Il faut au moins une auto-entreprise
bertro
bertro
ca, c'est tenu par des voleurs ou des incapables ou les 2  broken heart yes
https://fr.wikipedia.org/wiki/S%C3%A9curit%C3%A9_sociale_des_ind%C3%A9pendants

j'esperais ne pas etre obligé de s'inscrire chez eux ... juste bonjour l'ursaf tiens les factures des jeux vendus , quand tu auras fini de calculer 12.4% , tu m'envois ca par la poste, aller salut j'ai autre chose à faire que tes paperasses 




Et si c'est un kickstarter , là un particulier peut vendre autant ? 

 
dawilok
dawilok
Regarde sur le site des impôts normalement tout ceci est bien expliqué.

Si tu fais un CA de 20k€ c est logiquement considéré comme une activité commerciale. Ce n est pas en faisant une braderie dans l année par exemple que tu pourras vendre à ces montants.
D ailleurs sur les auto-entreprises je crois que les plafonds ont bougé. Ça serait à vérifier (là encore dans une source officielle comme le site des impôts).

Je crains que passer par du financement participatif accentue la notion de "professionalisation".
mayrik
mayrik
Bein ça se passe tout simplement pas.

Un particulier n'a pas le droit de faire de ventes de manière habituelle et régulières.
Vendre une voiture ou un meuble ou des vêtements une fois par an c'est autorisé, mais ça ne doit pas devenir lucratif, sinon ça s'appelle une activité commerciale et il faut une immatriculation. (Il y en a qui jouent sur le boncoin, puis desfois il y en a qui pleurent quand il prennent 30000€ d'amende)

Ça tombe bien l'état a créé il y a quelques années le statut d'auto-entrepreneur, creable et immatriculable en une demie-journée, spécialement pour les personne qui lance une activité sans trop savoir et qui permet de monter jusqu'à 176 200 euros de revente.

Pour pas s'embêter avec la TVA il suffit de pas dépasser 85800€.
​​​​​​
bertro
bertro
j'ai trouvé ca qui dit qu'on peut lancer un projet en étant particulier:

"Si vous levez des fonds en votre nom propre, vous devez être résident du pays dans lequel vous lancez votre projet."
https://help.kickstarter.com/hc/fr/articles/115005128594-Qui-peut-utiliser-Kickstarter-
Casimir Morel
Casimir Morel
bertro dit :j'ai trouvé ca qui dit qu'on peut lancer un projet en étant particulier:

"Si vous levez des fonds en votre nom propre, vous devez être résident du pays dans lequel vous lancez votre projet."
https://help.kickstarter.com/hc/fr/articles/115005128594-Qui-peut-utiliser-Kickstarter-

Et c'est de la merde.

Sérieusement, premier lien, URSSAF, ça se fait en quelques heures.

bertro
bertro
c'est pas de la merde ...

suffit de mettre des associés pour que le total ne dépasse pas 3000e par tete
bertro
bertro
Bon, Je vais faire le kickstarter et je m'inscrit à l'ursaf si le financement explose 

Ensuite je me désinscrit tout de suite le jour meme où j'ai envoyé le dernier jeu par la poste 
bertro
bertro
sinon à la question des cotisations j'ai trouvé c'est:

sur 20000e de recette faut payer :

676e d'mpots                  3.19% des recettes (si personne imposée à 11%)
2480e de cotisations     12,4% des recettes



 
Lymon Flowers
Lymon Flowers
Sincèrement, ne prends pas de conseils juridiques sur un forum.  Si tu veux sérieusement monter une activité, renseigne toi auprès de sources primaires ou de professionnels et non pas auprès de beatniks comme tu pourras en trouver ici. 

Sans compter qu'on ne va pas faire de recherches pour toi, donc forcément la qualité des réponses ne sera au mieux qu'approximative.
mayrik
mayrik
C'est marrant.... c'est exactement ce que lui ont répondus tout les "beatniks" du forum.

Mais oui il vaudrait mieux se renseigner auprès d'un service spécialisé, mais j'ai l'impression que l'auteur a peur du système d'état et de se faire manger tout cru, alors que bon tout les statuts faciles d'accès et sans contraintes existent, alors c'est dommage de vouloir faire de la bidouille tout seul dans son coin...

Je te souhaite quand même un bon financement et une belle aventure.

​​​​​​Par contre au delà des histoires d'imposition, il y a un autre petit point qui peu avoir un impact non mesurable : un certain nombre d'acheteurs pourrait ne pas suivre si dans le profil du créateur il n'y a aucun numéro d'immatriculation professionnel ou associatif vers qui se retourner en cas de problème.
bertro
bertro
J'ai pas peur du système, je veux juste pas:

Faire joujou avec l'ursaf juste pour faire un jeu, entre faire un jeu et vouloir faire une entreprise il y a une difference

Et j'ai pas envi avec une entreprise d'avoir mon nom et adresse dans google , mon nom et prénom donne 0 résultat dans google , il y a rien de rien sur moi dans internet crying
Mon nom sera visible seulement depuis kickstarter quand tu cliques sur le propriétaire du projet




En plus je veux leur payer les cotisations avant qu'ils me demandent , donc c'est pas comme le type qui bidouille dans son coin toute l'année


Ouais ce problème de confiance pour les backers, mais bon ils ont mon nom et mon adresse si je les arnaque

mais j'ai un des meilleurs dessinateurs reconnus (que j'ai déja payé), et je passe par une entreprise Francaise pour la fabrication , le jeu sera entre 14 et 20euro , ca freinera pas trop les investisseurs je pense



 
mayrik dit :Je te souhaite quand même un bon financement et une belle aventure.
Merci 
Arkayn
Arkayn
De ce que je lis, tu ne veux donc pas devenir professionnel mais juste payer ta cotisation. Sauf que pour payer ta cotisation, il faut être professionnel.

Quelque chose me dit que tu vas vers les ennuis et volontairement.

Et que tu aies payé un dessinateur professionnel et que tu passes par une entreprise pour la fabrication n'y changera rien. Tu es responsable de ce que tu fais et les impôts ne te louperont pas. surtout qu'ils épluchent les réseaux sociaux justement pour rechercher ceux qui veulent faire du commerce sans statut.

A bon entendeur...
bertro
bertro
Mais non je parle pour les potentiels acheteurs pour qu'ils voyent que c'est un projet serieux, pas pour l'etat

Ensuite je vais pas mettre 20000 euro comme objectif , je vais mettre 5000 , avec un associé ca fait bien moins de 3000e par tete 
Un particulier à le droit de faire une fois un jeu , c'est pas de sa faute si le financement explose à 20000e par exemple , il lui suffit d'aller vouloir payer le dû à l'etat avant que l'etat vient à lui 


Faut arréter de faire peur aux gens  yes




 
Arkayn
Arkayn
Cela ne marche pas comme ça. Si ton jeu a du succès et je te le souhaite, l'État te tombera dessus de toutes façons.

C'est une machine aveugle. Ils constateront que des sommes importantes transitent par ton compte (et la banque a obligation de les signaler) et tu auras droit à un beau redressement fiscal, quand bien même tu clameras ton innocence.